Le 4e vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula Libéka Makosso, a récemment dénoncé la prolifération des campagnes pour le « Oui » ou le « Non » en amont du référendum constitutionnel à venir. Suite à cette intervention, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, dirigé par Hermann Immongault, a publié un communiqué le jeudi 5 septembre rappelant que la campagne électorale pour toute élection est encadrée par un arrêté pris par le ministre de l’Intérieur — un arrêté qui n’a pas encore été pris pour ce référendum.
Dans son communiqué, Hermann Immongault a précisé qu’aucune période officielle de campagne électorale n’avait été fixée à ce jour. Il a rappelé que, selon l’article 69 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée, « la date d’ouverture de la campagne électorale pour chaque catégorie d’élection est fixée par arrêté pris par ses soins ». Par conséquent, les actions actuellement menées ne peuvent être considérées comme de la propagande électorale officielle mais plutôt comme des initiatives de pré-campagne, qui ne sont pas interdites par la loi.
Ces déclarations interviennent après que de nombreux acteurs politiques, des associations, ainsi que des membres du gouvernement et du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) se soient mobilisés pour promouvoir le « Oui » au prochain référendum. Le camp du « Non » s’organise également pour rallier ses partisans. Geoffroy Foumboula Libéka Makosso avait récemment interpellé le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre pour qu’ils mettent un terme à ces activités qu’il jugeait contraires à la loi.
Le ministère de l’Intérieur, en rappelant l’importance du respect des dispositions légales en vigueur, a souligné le droit des citoyens à la liberté d’expression et d’information. Toutefois, il a appelé à ce que les responsables des diverses réunions et manifestations publiques s’assurent de se conformer strictement aux lois, notamment la loi n°0001/2017 sur les réunions et manifestations publiques.
L’initiative de Geoffroy Foumboula Libéka, visant à inciter le gouvernement à garantir le respect des textes et à réguler la tenue des campagnes avant l’ouverture officielle de la période électorale, semble avoir contribué à cette clarification du ministère de l’Intérieur. Le ministre Hermann Immongault a réitéré que toutes les actions de pré-campagne actuelles ne devraient pas être confondues avec des campagnes officielles et que seules les campagnes conformes aux arrêtés seront reconnues comme telles.
