Depuis 2022, le gouvernement gabonais a instauré la Contribution Foncière Unique (CFU), un impôt annuel qui regroupe désormais les anciennes taxes sur les propriétés bâties et non bâties. Cette réforme vise à simplifier et renforcer le système fiscal, tout en soutenant le financement des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.
La CFU s’applique à toute personne disposant d’un droit sur un bien immobilier, qu’il soit propriétaire, bénéficiaire d’un droit d’usage, exploitant ou détenteur de droits fonciers. Contrairement à certaines idées reçues, la CFU n’est pas un nouvel impôt, mais une réorganisation de la fiscalité existante, avec une volonté accrue d’en assurer l’application.
Le paiement de cette taxe doit être effectué chaque année avant le 30 mars, bien que pour 2025, un délai supplémentaire ait été accordé jusqu’au 30 avril. En cas de non-paiement, des pénalités, voire des saisies, peuvent être engagées. À ce jour, environ 30 000 titres fonciers sont concernés, et l’administration peut remonter jusqu’à quatre ans pour ses contrôles.
Le montant de la CFU est calculé à partir de la valeur locative du bien selon la formule : (valeur locative × 12 ÷ 5) × coefficient, avec un coefficient de 3 pour les résidences principales et de 15 pour les résidences secondaires ou les biens commerciaux.
Bien qu’elle ne représente qu’environ 1,25 % des recettes fiscales nationales (13 à 14 milliards FCFA par an), la CFU constitue une ressource essentielle pour les budgets locaux. L’administration fiscale encourage ainsi les particuliers à mieux s’approprier cette contribution, longtemps perçue comme réservée aux entreprises.
Avec la CFU, le gouvernement entend poser les bases d’une fiscalité locale plus équitable, structurée et adaptée aux enjeux du développement territorial.
