Gabon : la Cour constitutionnelle rejette les recours et consolide le calendrier électoral

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À quelques semaines de l’ouverture de la campagne pour les élections législatives et locales prévues en septembre, la Cour constitutionnelle a rendu, le 19 août 2025, une série de décisions cruciales pour la tenue du scrutin. Toutes les requêtes introduites par des partis politiques contestant des aspects de l’organisation ont été rejetées, confirmant ainsi le cadre légal fixé par le gouvernement.

Le recours le plus médiatisé était celui du parti Ensemble pour le Gabon (EPG), présidé par Alain-Claude Bilie-By-Nzé. L’ancien Premier ministre a vivement critiqué la haute juridiction, l’accusant d’« immobilisme » et d’« inefficacité ». L’EPG contestait l’article 2 du décret n°0296/PR/MISD du 11 juillet 2025, qui fixait au 7 août la date limite de dépôt des candidatures.

Selon le parti, cette échéance entrait en contradiction avec la période de révision des listes électorales, prévue jusqu’au 12 août, ce qui créait « une insécurité juridique manifeste » pour les primo-électeurs et les citoyens nouvellement inscrits. En rejetant ce recours, la Cour a estimé que les griefs avancés n’étaient pas suffisamment fondés pour invalider la disposition.

L’EPG n’était pas le seul à saisir la Cour. D’autres formations politiques avaient dénoncé la violation de l’article 48 du Code électoral, contestant notamment l’absence d’un décret encadrant précisément la révision des listes électorales. Ce recours a été rejeté à son tour.

Enfin, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Ali Akbar Onanga Y’Obegue, représentant une branche du Parti démocratique gabonais (PDG), visant l’article 64 de la loi relative aux partis politiques, n’a pas non plus prospéré.

En rejetant l’ensemble de ces requêtes, la Cour constitutionnelle, dirigée par Dieudonné Aba’a Owono, envoie un signal clair, elle maintient le cap sur le cadre légal déjà en place et réaffirme son rôle d’arbitre du jeu électoral.

Si ces décisions sont critiquées par l’opposition, elles traduisent aussi une volonté d’assurer la continuité et la stabilité du processus électoral, dans un contexte marqué par une attente forte de transparence et de crédibilité. La haute juridiction appelle implicitement les acteurs politiques à se conformer aux règles existantes et à préparer la bataille électorale dans le respect des institutions.

Ces décisions interviennent à un moment charnière, le lancement de la campagne électorale. Pour le gouvernement, elles confortent la légitimité du calendrier. Pour l’opposition, elles alimentent le discours sur une justice constitutionnelle jugée trop alignée sur l’exécutif.

Au final, le scrutin de septembre sera non seulement un test démocratique, mais aussi une épreuve de confiance entre les institutions et les acteurs politiques.

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