Dans les jours à venir, la Commission nationale d’élaboration de l’avant-projet de code électoral (CNEAPCE) s’apprête à dévoiler sa proposition. Cette étape cruciale marque un tournant pour le Gabon, alors que de nombreuses forces sociales, politiques et civiles s’apprêtent à examiner les garanties de transparence et de sincérité du futur cadre électoral.
Conformément aux délais fixés par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), l’avant-projet de code électoral abordera des thématiques sensibles telles que le statut juridique et le fonctionnement de l’organe de gestion des élections, la confection des listes électorales, la distribution des cartes, ou encore les modalités de dépouillement et de publication des résultats. Ces questions clés mobilisent déjà les partis politiques et les organisations de la société civile, qui réclament un cadre garantissant des élections « libres, démocratiques et transparentes ».
Axées sur un objectif commun – assurer des élections aux lendemains apaisés – ces forces vives n’hésiteront pas à faire entendre leur voix. La CNEAPCE doit donc s’attendre à des critiques, suggestions et propositions d’amendements.
Une particularité du contexte actuel réside dans la configuration des deux chambres parlementaires. L’Assemblée nationale et le Sénat, dépourvus de groupes politiques dans leur composition actuelle, offrent une liberté totale aux députés et sénateurs pour travailler sur l’avant-projet. Les parlementaires ne seront liés ni par des consignes de partis, ni par des calculs partisans. Leur mission première sera de garantir l’intérêt général, conformément aux principes de la Transition.
Le débat parlementaire s’annonce intense. Plutôt qu’une confrontation stérile, l’espoir réside dans un échange d’idées novatrices, politiquement justes, juridiquement valables et socialement inclusives.
La nouvelle Constitution, bien que non encore opposable, reconnaît la société civile comme une composante essentielle de la démocratie pluraliste et participative. Cette reconnaissance pourrait ouvrir la porte à une implication plus large des mouvements associatifs dans le processus. Sans disposer du droit d’amendement, ces acteurs pourraient néanmoins exiger une meilleure prise en compte de leurs propositions lors des discussions sur l’avant-projet.
Cette perspective soulève toutefois des questions quant au rôle institutionnel des parlementaires issus de la société civile. Ces derniers devront trouver un équilibre entre le respect des règlements parlementaires et la défense des attentes exprimées par leurs bases.
La tâche de la CNEAPCE s’annonce ardue. Le déficit de transparence électorale, à l’origine des événements du 30 août 2023, reste une blessure ouverte. Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, la Commission devra proposer un texte aligné sur les exigences démocratiques et les meilleures pratiques internationales.
Le gouvernement, le CTRI et la CNEAPCE doivent également s’attendre à un foisonnement de contre-propositions, tant sur la forme que sur le fond. Comme l’a rappelé l’ancien ministre Ali Akbar Onanga Y’Obégué, « toutes les composantes de la société gabonaise doivent être impliquées dans le débat et la rédaction du Code électoral, même celles qui expriment des critiques ou des réserves à l’égard des autorités de transition ».
L’enjeu est de taille : il s’agit de poser les bases d’un processus électoral crédible, capable de garantir la stabilité et la cohésion nationale. Si les débats s’annoncent passionnés, ils devront se dérouler dans un climat de lucidité et de responsabilité. À ce prix, le Gabon pourra espérer un véritable essor démocratique et social.
