Dans la grande tradition gabonaise où un post Facebook peut parfois peser plus lourd qu’un discours à l’hémicycle, le député d’Akanda, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, se retrouve aujourd’hui au cœur d’une affaire judiciaire qui pourrait bien lui coûter son précieux bouclier : l’immunité parlementaire. Une immunité qui, manifestement, n’avait pas été mise à jour pour résister aux statuts indignés et aux commentaires juridiques improvisés.
Tout commence au lendemain de la diffusion d’une vidéo en caméra cachée, filmée dans le bureau d’un juge d’instruction par Noureddin Bongo Valentin, fils de l’ancien président Ali Bongo Ondimba. Une vidéo qui a secoué la justice, l’opinion publique… et visiblement l’inspiration numérique du député d’Akanda.
Dans un élan pédagogique digne d’un cours accéléré de droit pénal sur réseaux sociaux, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi publie alors un message sévère, rappelant qu’« un avocat qui enregistre clandestinement une audience s’expose à des sanctions pénales, disciplinaires, voire à une radiation du barreau ». Un post qui, selon Me Gisèle Eyue Bekalé, visait clairement sa personne même si son nom, par un heureux hasard, n’y figurait pas.
Estimant être publiquement désignée sans être nommée, Me Eyue Bekalé décide de porter plainte pour diffamation par voie de presse. Elle affirme n’avoir jamais réalisé la vidéo incriminée, rappelant que son client, Noureddin Bongo Valentin lui-même, avait reconnu publiquement en être l’auteur. Mais à l’ère des réseaux sociaux, chacun sait que l’intention compte parfois plus que les faits, et que le sous-entendu est une arme redoutable.
L’affaire arrive donc devant le tribunal correctionnel de Libreville, où elle entame une carrière digne d’un feuilleton judiciaire : renvois successifs, débats procéduraux et désormais question existentielle autour de l’immunité parlementaire.
Face à la difficulté de poursuivre un député fraîchement élu, le ministère public a trouvé la solution classique : demander le renvoi du dossier au rôle général, le temps d’engager la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Autrement dit, mettre l’affaire au frigo judiciaire, en attendant que l’Assemblée accepte de livrer l’un des siens à la justice ordinaire.
Problème : selon Me Francine Méviane, avocate de la plaignante, les faits reprochés au député sont antérieurs à son élection, ce qui, en théorie, rend l’immunité inopérante. Une subtilité juridique qui rappelle que l’immunité parlementaire protège les élus dans l’exercice de leur mandat, mais pas nécessairement leurs publications Facebook d’avant scrutin.
Après débats, le juge a finalement ordonné le renvoi de l’affaire au rôle général, pendant que le ministère public promet d’engager la procédure de levée provisoire de l’immunité, afin que le député puisse être jugé « de manière juste et équitable ». Une promesse solennelle, dans un pays où la justice aime parfois prendre son temps — surtout quand elle croise la politique.
De son côté, Jean Gaspard Ntoutoume Ayi garde le silence. Ni déclaration, ni post Facebook, ni story explicative. Une retenue nouvelle, peut-être dictée par la prise de conscience qu’entre le clavier et le Code pénal, la frontière est parfois dangereusement mince.
Cette affaire rappelle une vérité désormais bien établie : au Gabon, on peut être député le jour et justiciable le lendemain, surtout quand on confond tribune parlementaire et mur Facebook. Quant à l’immunité parlementaire, elle apparaît ici moins comme une forteresse constitutionnelle que comme un parapluie… utile, mais pas toujours étanche.
La suite ? Elle dépendra autant des procédures que des humeurs institutionnelles. En attendant, à l’Assemblée comme sur les réseaux sociaux, un message semble avoir été entendu : poster moins, consulter plus.
Source : gabonactu.com
