Civisme fiscal et gouvernance financière : la Direction Générale des Impôts publie le calendrier des échéances du mois de novembre 2026

Dans le cadre de la modernisation des services fiscaux, de la promotion de la transparence budgétaire et de la sensibilisation au civisme fiscal sous la Vᵉ République, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à l'ensemble des contribuables et des opérateurs économiques les échéances légales fixées pour le mois de novembre 2026. Cette démarche d'information de proximité vise à garantir l'obligation déclarative et le recouvrement optimal des ressources intérieures au profit des finances publiques.

Le calendrier fiscal s'articule autour de plusieurs étapes déterminantes du calendrier républicain. Il convient ainsi de s'acquitter de la Redevance Audiovisuelle et Cinématographique (RAC) avant le 10 novembre. Au plus tard le 15 novembre, les contribuables doivent procéder à la régularisation des retenues sur salaires (IRPP), de la Taxe Complémentaire sur les Traitements et Salaires (TCTS), de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), des précomptes IRPP/IS, ainsi que des taxes sur les contrats d'assurance et les prestations des non-résidents. Par la suite, la déclaration et le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de la Contribution Spéciale de Solidarité (CSS), de la Taxe sur les Véhicules de Luxe (TVL) et des impôts sectoriels doivent être réalisés au plus tard le 20 novembre.

Le calendrier se poursuit avec la liquidation de la Redevance de l'Usure de la Route (RUR) et des taxes sectorielles relatives au gaz butane et aux carburants au plus tard le 25 novembre. Enfin, le paiement du premier acompte provisionnel de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et de l'IRPP pour les entreprises assujetties est fixé au plus tard le 30 novembre.À travers ce dispositif d'accompagnement, l'administration fiscale réaffirme son rôle stratégique au cœur du développement socio-économique de la Nation, invitant les usagers à se rapprocher de leurs centres des impôts d'attachement pour toute précision opérationnelle.