DGI : rappel des obligations déclaratives et de paiement avant l’échéance du 15 novembre 2026

Dans le cadre de la consolidation de notre souveraineté budgétaire, de l'optimisation du recouvrement des recettes publiques et de la modernisation de l'administration financière sous la Vᵉ République, le respect scrupuleux du calendrier fiscal constitue un acte fondamental de patriotisme économique. À cet effet, à l'approche de l'échéance réglementaire fixée avant le 15 novembre 2026, l'administration fiscale appelle l'ensemble des contribuables, des entreprises et des employeurs à s'acquitter avec célérité de leurs obligations légales. Cette démarche préventive vise à accompagner les opérateurs économiques dans la mise en conformité de leur situation tout en évitant l'application des pénalités de retard prévues par les textes en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI), plusieurs contributions majeures sont exigibles à cette date. Sont ainsi concernés : le précompte IRPP foncier au taux de 5 % applicable aux loyers versés à un propriétaire particulier (article 178 bis du CGI) ; le précompte IS/IRPP de 9,5 % dû par les entreprises rémunérant des prestations de service auprès de prestataires non assujettis à la TVA (article 182 du CGI) ; les retenues à la source d'IRPP sur salaires ainsi que la Taxe complémentaire sur les traitements et salaires (TCTS) et la Contribution à la formation professionnelle (CFP) incombant aux employeurs ; la retenue à la source sur les sommes versées aux non-résidents ; et enfin, la Taxe sur les contrats d'assurance (TCA) due par les compagnies d'assurance. Pour faciliter ces démarches, les usagers sont invités à privilégier la télédéclaration et le télépaiement via la plateforme numérique e-t@x, ou à se rapprocher de leur centre des impôts de rattachement pour toute assistance technique.

Sur le plan analytique et macroéconomique, la ponctualité dans le règlement de ces impôts et taxes à retenue à la source garantit à l'État la prévisibilité et la régularité des flux de trésorerie indispensables au financement des politiques publiques prioritaires, notamment les infrastructures routières, l'éducation et la santé. Par ailleurs, la généralisation du recours à l'outil numérique e-t@x traduit la volonté de sécuriser les transactions, de réduire les délais de traitement et d'instaurer une relation de confiance, transparente et dématérialisée entre l'administration fiscale et le secteur privé.