Gabon–Guinée équatoriale : que dit réellement l’arrêt de la CIJ sur les frontières et les îles ?

Entre frontière terrestre, souveraineté sur les îles et délimitation maritime, la décision de la Cour internationale de Justice laisse encore plusieurs questions ouvertes

Le différend territorial entre le Gabon et la Guinée équatoriale reste marqué par une décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui n’a pas définitivement réglé l’ensemble des questions soumises à son appréciation. L’arrêt, rendu le 19 mai date indiquée dans les éléments fournis porte sur trois volets majeurs : la frontière terrestre, la souveraineté sur les îles de Mbanié, Cocotiers et Conga, ainsi que la frontière maritime.

Sur la frontière terrestre, la Cour affirme, aux paragraphes 153 à 157, que le seul titre faisant droit est la Convention franco-espagnole de 1900. Elle considère également que la frontière décrite à l’article 4 de la Convention de Paris n’a pas été modifiée.

Selon cette disposition, la ligne de démarcation est constituée par le méridien 9 Est de Paris jusqu’à sa rencontre avec la frontière méridionale de l’ancienne colonie allemande du Cameroun. Dans l’interprétation présentée dans les éléments de langage, cette disposition signifie que la frontière entre les anciennes colonies françaises et espagnoles est constituée d’une ligne droite et non du cours d’une rivière.

Des ajustements territoriaux dans les deux sens

L’application de cette interprétation aurait des conséquences territoriales pour les deux pays.

Selon les éléments communiqués, la Guinée équatoriale devrait ainsi céder environ 375 km² de territoire au Gabon dans les secteurs d’Ebebeyin, Mongomo et Assobla.

En parallèle, le Gabon devrait également céder une petite portion de territoire située au nord de Medouneu.

Le dossier terrestre ne se traduit donc pas, dans cette présentation, par un transfert territorial à sens unique. L’application du titre reconnu par la CIJ implique des ajustements dans les deux directions.

Les îles attribuées à la Guinée équatoriale

Sur la souveraineté des îles de Mbanié, Cocotiers et Conga, la Cour retient une autre conclusion.

Aux paragraphes 198 et 199 de l’arrêt, elle considère que l’Espagne, en tant que puissance coloniale, détenait un titre sur ces îles résultant d’une manifestation intentionnelle d’autorité.

Ce titre ayant ensuite été transféré à la Guinée équatoriale, la souveraineté sur les trois îles revient à cet État.

La frontière maritime reste à négocier

La situation est différente concernant la frontière maritime.

Aux paragraphes 210 et 211, la CIJ estime qu’aucun titre ne fait droit sur cette frontière. Elle invite donc le Gabon et la Guinée équatoriale à ouvrir des négociations afin de déterminer son tracé, notamment sur la base de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

La question maritime reste ainsi ouverte.

C’est notamment cette situation qui explique la poursuite des discussions entre Libreville et Malabo après le prononcé de l’arrêt.

Un arrêt qui n’a pas tout réglé

Après la décision de la CIJ, les deux États ont rapidement engagé des discussions à Djobloho, puis à Libreville en 2025. Toutefois, les négociations ont été confrontées à des blocages, notamment en raison de divergences dans l’interprétation et la mise en œuvre de l’arrêt.

Face à cette situation, la Guinée équatoriale a sollicité la médiation de l’Union africaine.

La médiation a finalement été acceptée par les deux chefs d’État en février 2026, en marge du sommet de l’Union africaine. Le président de la Commission de l’organisation continentale a ensuite nommé un Envoyé spécial chargé d’accompagner le processus.

Cette démarche a débouché sur la préparation d’un projet d’accord d’engagement pour la mise en œuvre de l’arrêt.