Gabon : la Cour des comptes donne un mois aux débiteurs de l’État pour rembourser 1 700 milliards de FCFA

La Cour des comptes du Gabon hausse le ton dans l’affaire des fonds publics détournés et jamais recouvrés. Son premier président, Alex Euv Moutsiangou, a annoncé un délai de grâce d’un mois accordé aux personnes physiques et morales concernées par près de 1 700 milliards de francs CFA de débets accumulés au cours des vingt dernières années. Passé ce délai, les dossiers pourraient être transmis à la justice pénale.

L’État gabonais veut manifestement tourner la page de l’impunité financière.

Invité d’un plateau spécial sur la chaîne publique Gabon 24, le premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a lancé un avertissement sans ambiguïté aux personnes et entreprises concernées par des procédures de mise en débet.

Un délai de grâce a été accordé aux débiteurs afin qu’ils régularisent leur situation vis-à-vis de l’État.

Le compte à rebours a officiellement débuté le lundi 7 septembre et prendra fin le 7 octobre prochain.

Au-delà de cette échéance, la Cour des comptes entend passer à une nouvelle étape.

Les dossiers pourraient alors être transmis à un juge répressif, avec pour conséquence l’ouverture de poursuites devant la Cour criminelle spéciale.

1 700 milliards de FCFA jamais recouvrés

L’ampleur du dossier donne le vertige.

Selon les informations communiquées, près de 1 700 milliards de francs CFA seraient concernés par des procédures de recouvrement engagées depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies.

Ces sommes correspondent à des fonds publics dont le remboursement avait été exigé à la suite de contrôles effectués par les institutions compétentes.

Les personnes concernées avaient notamment fait l’objet de décisions de mise en débet, une procédure par laquelle une personne reconnue responsable d’une irrégularité financière peut être tenue de rembourser les sommes dues à l’État.

Mais malgré ces décisions, le recouvrement demeure particulièrement faible.

Selon une source proche du dossier citée par la presse, certains débiteurs procèdent à des remboursements extrêmement faibles, parfois considérés comme symboliques au regard des montants réellement dus.

Une situation qui ralentit considérablement le retour des fonds dans les caisses publiques.

Près de 600 dossiers concernés

L’affaire ne concernerait pas seulement quelques individus.

Environ 600 dossiers, impliquant aussi bien des personnes physiques que des entreprises, seraient concernés.

Parmi les profils visés figureraient notamment des comptables publics et des ordonnateurs de crédits.

Cette catégorie comprend des responsables ayant exercé des fonctions importantes dans la gestion des finances publiques, notamment des ministres, des maires et des présidents d’assemblées départementales.

Des entreprises privées figureraient également parmi les débiteurs.

Certaines auraient été rémunérées sur fonds publics sans avoir réalisé les prestations ou travaux pour lesquels elles avaient été payées.

Les faits ne seraient pas récents.

Certains dossiers remonteraient à près de vingt ans, témoignant de la difficulté persistante de l’État gabonais à obtenir le remboursement des sommes détournées ou indûment perçues.

Un seul débiteur devrait 800 milliards de FCFA

Parmi les informations les plus spectaculaires évoquées autour de ce dossier figure celle concernant un débiteur dont la dette serait particulièrement importante.

Selon une source ayant requis l’anonymat, un seul débiteur devrait près de 800 milliards de francs CFA à l’État gabonais.

Une somme qui représenterait à elle seule près de la moitié des 1 700 milliards de FCFA concernés par les procédures de recouvrement.

Si cette information illustre l’ampleur des sommes en jeu, elle souligne également l’importance du défi auquel la Cour des comptes et les autorités judiciaires sont désormais confrontées.

Car au-delà de l’identification des responsables, la véritable question demeure celle du recouvrement effectif de l’argent public.

Un ultimatum avant le recours à la justice pénale

Le message d’Alex Euv Moutsiangou se veut donc clair.

Les débiteurs disposent désormais d’une période limitée pour prendre leurs dispositions.

La date du 7 octobre apparaît comme une échéance déterminante.

Passé ce délai, les dossiers qui n’auront pas connu de règlement pourraient quitter le seul cadre du recouvrement administratif ou financier pour entrer dans le champ de la justice répressive.

Le transfert des dossiers devant un juge compétent ouvrirait alors la voie à des poursuites devant la Cour criminelle spéciale.

Cette perspective constitue un changement de ton important.

Elle traduit la volonté des institutions de ne plus laisser les décisions de mise en débet sans conséquences concrètes.

Pendant des années, de nombreuses décisions de remboursement auraient été prononcées sans que l’État ne parvienne à récupérer les sommes correspondantes.

La question qui se pose désormais est donc simple : le délai de grâce accordé permettra-t-il réellement d’accélérer le remboursement des fonds publics ?

Pas de prescription pour les débets

Autre élément majeur de cette affaire : la question de la prescription.

Selon les règles évoquées dans le cadre du dossier, la mise en débet ne disparaît pas simplement avec le temps.

Même après plusieurs années, la dette reste susceptible d’être réclamée.

En cas de décès du débiteur principal, les obligations financières peuvent également concerner sa succession, selon les règles applicables en matière de recouvrement.

Cette disposition vise à empêcher que le décès d’un débiteur ne mette automatiquement fin aux possibilités de récupération des fonds publics.

La succession peut ainsi devenir un élément essentiel dans la procédure de recouvrement.

Toutefois, la récupération effective des sommes demeure une procédure complexe, particulièrement lorsque les avoirs ont disparu ou lorsque le patrimoine du débiteur ne permet pas de couvrir l'intégralité de la dette.

Le casse-tête des entreprises en faillite

La situation est également complexe lorsque les débiteurs sont des entreprises.

Dans le cas d’une société en faillite, les procédures de recouvrement peuvent s’avérer longues et difficiles.

Le liquidateur joue alors un rôle central dans le traitement du dossier.

Ses décisions et sa gestion de la procédure peuvent avoir des conséquences importantes sur les possibilités de récupération des créances.

Lorsque la faillite totale d’une entreprise est officiellement constatée par une juridiction compétente, la procédure peut, selon les circonstances, conduire à un traitement comptable des sommes non récupérables à travers les mécanismes de pertes et profits.

Mais cette éventualité ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure destinée à établir la situation réelle de l’entreprise et de ses actifs.

Le test de la crédibilité du recouvrement public

Au-delà des 1 700 milliards de francs CFA, cette affaire pose une question fondamentale : comment garantir que les décisions de justice financière soient effectivement exécutées ?

Une mise en débet n’a de véritable portée que si elle est suivie d’un recouvrement effectif.

Or, les montants annoncés démontrent que pendant plusieurs années, l’État gabonais a rencontré d'importantes difficultés à récupérer les sommes dues.

L’ultimatum lancé par la Cour des comptes pourrait donc constituer un tournant.

Le mois accordé aux débiteurs apparaît comme une dernière opportunité de régularisation avant une éventuelle judiciarisation des dossiers.

À partir du 7 octobre prochain, l’affaire pourrait ainsi entrer dans une phase beaucoup plus sensible.

Pour les personnes et entreprises concernées, le message est désormais sans équivoque : le temps du simple constat semble toucher à sa fin.

Pour l’État gabonais, l’enjeu est considérable.

Car récupérer une partie, voire la totalité, des 1 700 milliards de francs CFA concernés constituerait non seulement une victoire financière, mais également un signal fort dans la lutte contre les détournements de fonds publics et l’impunité.

Reste désormais à savoir combien de débiteurs répondront à l’appel de la Cour des comptes avant l’expiration du délai de grâce.