Reconnaissance des terres ancestrales : le CESEC plaide pour l'intégration du droit foncier coutumier dans la législation gabonaise

À l'issue des travaux de sa deuxième session ordinaire, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), par la voix de son vice-président Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, a livré des conclusions majeures portant sur la reconnaissance et la protection des terres ancestrales et sites sacrés. S'appuyant sur l'audition de nombreux experts et des études comparatives approfondies menées à l'international, l'institution a mis en lumière un paradoxe institutionnel qu'il urge de résoudre pour consolider la cohésion sociale et la justice territoriale au Gabon.

Le rapport relève en effet que le Gabon demeure l'unique État parmi les six pays membres de la zone CEMAC — aux côtés du Cameroun, du Congo, du Tchad, de la République Centrafricaine et de la Guinée-Équatoriale — à ne pas intégrer formellement le droit foncier coutumier dans son droit positif. Alors que des nations comme le Bénin ou le Mali ont su consacrer des instruments juridiques protecteurs à l'instar du certificat foncier rural, le cadre gabonais actuel marginalise encore les réalités ancestrales vécues par les communautés locales et les peuples autochtones.Face à ce constat et afin de combler ce retard législatif, le CESEC a formulé des recommandations stratégiques fortes, préconisant notamment l'intégration pure et simple du droit foncier traditionnel dans le code foncier national. Il s'agit également de consacrer juridiquement les territoires communautaires, de sécuriser les droits d'usage collectifs et de clarifier le statut des espaces matrimoniaux et des sites sacrés en opérant une distinction rigoureuse entre le domaine public et la réalité du foncier coutumier.

Cette démarche prospective impulsée par les forces vives de la nation ambitionne de moderniser l'arsenal juridique gabonais tout en garantissant le respect des traditions et la protection des droits des populations. En ouvrant la voie à une sécurisation accrue des terres communautaires, le pays réaffirme sa volonté d'harmoniser son développement socio-économique avec la préservation de son patrimoine culturel et humain.