Adoption du nouveau Code électoral au Gabon : Une avancée majeure vers l’ordre constitutionnel

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Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, a récemment pris la parole devant la presse pour annoncer une étape cruciale dans la transition vers l’ordre constitutionnel : l’adoption et la promulgation du nouveau Code électoral. « L’élection du Président de la République, nous y sommes ! », a-t-il déclaré, soulignant l’importance de cette avancée pour la République gabonaise.

Ce processus, initié suite à l’adoption de la nouvelle Constitution, a mobilisé une Commission nationale d’élaboration composée de 29 membres aux profils variés : magistrats, universitaires, experts électoraux et représentants de la société civile. Selon Hermann Immongault, cette commission a bénéficié de « contributions orales et écrites d’acteurs politiques et d’experts » ainsi que des leçons tirées du droit comparé, enrichissant ainsi le projet soumis au Parlement.

Le nouveau Code électoral se distingue par sa structure unifiée. « Nous fonctionnions auparavant avec des textes éclatés, générant une insécurité juridique. Désormais, un texte unique simplifie son appropriation », a précisé le ministre. Organisé en quatre livres, ce Code couvre les dispositions communes, les règles propres à chaque scrutin, ainsi que les mesures pénales et transitoires.

Parmi les avancées majeures :

  • Inscription automatique sur les listes électorales pour tout citoyen majeur recensé.
  • Vote des détenus toujours détenteurs de leurs droits civiques, renforçant l’inclusion.
  • Représentation des Gabonais de l’étranger, avec la création de deux sièges de députés.
  • Quotas de candidature, fixés à 30 % pour les femmes et 20 % pour les jeunes, reflétant une volonté de promouvoir l’égalité d’accès aux mandats électoraux.

Hermann Immongault a également présenté les missions des différents organes responsables de la gouvernance électorale :

  • Le Ministère de l’Intérieur, chargé de l’organisation générale des scrutins.
  • La CNOCER, structure opérationnelle coordonnant les phases électorales.
  • L’ACER, autorité autonome, veillant à la régularité et à la sincérité des scrutins.

Par ailleurs, le Code interdit au ministre de l’Intérieur de se porter candidat à toute élection qu’il supervise, un principe visant à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Pour garantir une transparence accrue, les procès-verbaux électoraux devront désormais être affichés dans chaque bureau de vote et commission de centralisation, permettant un suivi public des résultats.

L’adoption de ce texte a été le fruit d’un consensus exemplaire, du Parlement à la Cour constitutionnelle. « Ce Code électoral est le fruit d’un travail minutieux et d’un dialogue soutenu, à la hauteur des attentes des Gabonais », a conclu Hermann Immongault.

L’adoption du nouveau Code électoral marque une étape décisive dans le retour à l’ordre constitutionnel et répond aux attentes des citoyens gabonais en matière de transparence, d’égalité et de justice électorale. Ce texte, unanimement salué, constitue un jalon historique pour la démocratie gabonaise

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