La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce vendredi 10 janvier 2025, avec à l’ordre du jour un sujet d’importance capitale : l’examen du projet de loi organique portant Code électoral de la République gabonaise. Défendu par Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, ce texte, déjà adopté en Conseil des ministres, ambitionne de réformer en profondeur le cadre électoral national, en s’inscrivant dans la dynamique de la transition politique en cours.
L’une des mesures phares du projet de loi est la création de l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections (ACSE). Cette institution indépendante et non permanente sera chargée d’assurer la régularité des scrutins et d’intervenir pour corriger d’éventuels dysfonctionnements.
« L’ACSE constituera un garde-fou essentiel, assurant un contrôle rigoureux aux côtés du ministère de l’Intérieur », a déclaré le ministre Hermann Immongault lors de la présentation du texte.
L’objectif affiché est de renforcer la crédibilité des élections tout en consolidant la confiance des citoyens dans le processus électoral.
Le projet de Code électoral introduit des quotas destinés à améliorer la représentativité au sein des institutions électives. Ainsi, 30 % des sièges seront réservés aux femmes, 20 % aux jeunes, et une part spécifique sera allouée aux personnes vivant avec un handicap.
Sur le plan financier, des plafonds ont été définis pour limiter les disparités entre candidats. Pour l’élection présidentielle, les dépenses sont plafonnées à 10 milliards de FCFA pour le premier tour et à 5 milliards pour le second. Les élections locales, sénatoriales et législatives devront respecter des plafonds de 50 millions, 30 millions et 10 millions de FCFA respectivement.
La création de l’ACSE a été au cœur des discussions. Certains députés ont exprimé des réserves, rappelant les faiblesses de son prédécesseur, le Centre Gabonais des Élections (CGE). Pour dissiper ces craintes, le ministre Immongault a assuré que le processus électoral ferait appel à une large participation, incluant d’autres ministères, des représentants de la société civile, des leaders religieux et des membres de la diaspora.
« Cette collaboration élargie garantit une transparence accrue et renforce la confiance dans les institutions électorales », a-t-il ajouté.
Si le projet de loi reste en cours d’examen, son adoption représenterait une avancée significative dans la refonte du système électoral gabonais. Cette réforme ambitieuse, articulée autour de l’indépendance, de l’inclusivité et de la transparence, constitue une étape clé dans la transition politique du Gabon, répondant aux aspirations d’un processus électoral juste et équitable.
L’Assemblée nationale poursuivra les débats dans les jours à venir, avec l’objectif de finaliser un cadre légal qui puisse être opérationnel pour les scrutins à venir, contribuant ainsi à la stabilisation et à la modernisation des institutions démocratiques du pays.
