Gabon : activisme, liberté d’expression et incivisme, où placer la limite ?

À l'heure où les réseaux sociaux sont devenus l'une des principales tribunes du débat public au Gabon, l'activisme numérique s'impose comme un outil privilégié pour interpeller les pouvoirs publics, dénoncer des dysfonctionnements et porter des revendications citoyennes.

En quelques clics, un message, une vidéo ou une publication peut atteindre des milliers de personnes. Cette puissance de diffusion a profondément transformé les rapports entre citoyens et institutions. Mais elle pose également une question devenue incontournable : où s'arrête l'engagement citoyen et où commence l'incivisme ?

Critiquer le pouvoir reste un droit

Dans une démocratie, la critique des dirigeants et des institutions constitue une composante essentielle du débat public. Un citoyen peut contester une décision, dénoncer une politique publique, critiquer le bilan d'un gouvernement ou demander des comptes aux responsables politiques.

L'activisme peut ainsi jouer un rôle important dans le contrôle citoyen de l'action publique, à condition que la contestation demeure dans les limites prévues par la loi.

« On ne refuse pas que les gens critiquent le pouvoir, c'est un droit, mais quand on se lance dans les injures maintenant, ça devient autre chose et là ce n'est plus bon », estime Erica Mboumba.

Cette distinction est fondamentale. La virulence d'une opinion ne suffit pas, à elle seule, à transformer une prise de position en infraction. En revanche, lorsque la critique s'accompagne d'injures, de menaces ou d'allégations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, le registre juridique peut changer.

Ce que prévoit le Code pénal

Le Code pénal gabonais encadre notamment les atteintes à l'honneur ou à la considération des personnes dépositaires de l'autorité publique.

L'article 157 dispose que toute atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps dépositaire de l'autorité publique, lorsqu'elle est commise par des paroles injurieuses, diffamatoires ou menaçantes, mais également par des écrits, dessins, images ou gestes, peut constituer un outrage.

Cette disposition prend une dimension particulière à l'ère numérique. Une publication diffusée sur un réseau social, une vidéo ou une image ne bénéficie pas, par principe, d'une immunité simplement parce qu'elle est publiée sur Internet.

Pour autant, cela ne signifie pas que toute critique d'une autorité publique constitue automatiquement un outrage. Le contenu exact des propos, leur contexte, leur portée et les circonstances dans lesquelles ils ont été diffusés doivent être appréciés.

Le Président de la République peut être critiqué

Le débat est particulièrement sensible lorsqu'il concerne le chef de l'État.

L'article 158 du Code pénal prévoit une disposition spécifique concernant l'outrage envers le Président de la République, lequel peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et, éventuellement, d'une amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.

Cette disposition ne signifie toutefois pas que le Président de la République serait soustrait à la critique.

Son bilan peut être analysé, ses décisions peuvent être contestées et sa politique peut faire l'objet de critiques, y compris particulièrement sévères. Ce qui distingue la critique politique de l'outrage tient notamment à la nature et à la formulation des propos.

« Le Président reste une institution, parler de son bilan est chose normale, mais insulter la fonction qu'il représente est passible de sanctions et ça n'a rien à voir avec la dictature ou la restriction de la liberté d'expression », estime Thomas M., usager.

La nuance est importante : critiquer l'action d'un responsable politique relève du débat public ; s'en prendre à sa personne par des propos susceptibles de constituer une infraction relève d'une autre logique.

Diffamation : une autre question juridique

L'outrage ne constitue cependant pas la seule notion juridique à prendre en compte dans le débat numérique.

La diffamation obéit à une logique différente puisqu'elle concerne notamment l'imputation ou l'allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

Dire qu'une réforme est mauvaise, inefficace ou injuste relève généralement de l'expression d'une opinion. Présenter en revanche comme établi un fait précis portant atteinte à la réputation d'une personne peut relever d'un régime juridique différent.

Là encore, la qualification ne peut être déterminée uniquement à partir d'une publication isolée. Le contenu des propos, leur contexte, leur diffusion et les circonstances de l'affaire doivent être examinés.

L'activisme ne constitue pas une immunité

L'essor de l'activisme numérique constitue incontestablement une évolution importante du débat public gabonais.

Des citoyens peuvent désormais interpeller directement les autorités, mobiliser l'opinion, dénoncer des dysfonctionnements ou porter des causes qui auraient autrefois eu beaucoup plus de difficultés à trouver une audience.

Mais cette nouvelle puissance de communication implique également une responsabilité accrue.

Se présenter comme activiste, opposant ou lanceur d'alerte ne crée pas une immunité particulière face à la loi. À l'inverse, l'existence de sanctions pénales ne signifie pas que toute critique du pouvoir serait interdite.

Le défi consiste donc à préserver l'espace de contestation tout en évitant que celui-ci ne se transforme en espace d'injure, de menace ou de diffusion d'accusations non étayées.

Derrière l'écran, la responsabilité demeure

Facebook, TikTok, X, YouTube et les plateformes de diffusion en direct ont considérablement élargi la portée de la parole citoyenne.

Mais la viralité d'un contenu ne diminue pas la responsabilité de celui qui le publie. Un message écrit sous le coup de la colère peut être partagé des milliers de fois en quelques heures et produire des conséquences bien plus importantes que son auteur ne l'avait initialement imaginé.

Pour autant, toute parole provocatrice, tout ton acerbe ou toute critique virulente ne peut être automatiquement assimilée à un outrage ou à une diffamation.

Il appartient aux autorités judiciaires compétentes d'examiner les faits et de déterminer, le cas échéant, la qualification juridique appropriée.

Dénoncer n'est pas insulter

Le débat gagnerait ainsi à sortir d'une opposition simpliste entre le pouvoir et les activistes.

Un activiste peut être un citoyen engagé et utile au débat démocratique. Un citoyen peut également critiquer très durement une institution sans pour autant tomber dans l'incivisme.

La frontière se situe notamment lorsque la contestation porte atteinte aux droits d'autrui ou franchit les limites fixées par la loi.

Dénoncer n'est pas insulter. Contester n'est pas menacer. Critiquer un bilan n'est pas nécessairement diffamer.

Ces distinctions prennent une importance particulière dans un environnement numérique où la recherche du buzz, de la viralité et de l'audience peut parfois pousser certains utilisateurs à privilégier la provocation au détriment de la mesure.

La liberté d'expression implique aussi une responsabilité

Au fond, la question de l'activisme renvoie à un principe fondamental : aucune démocratie ne peut fonctionner durablement sans liberté de critique. Mais aucune société ne peut non plus préserver un débat public sain si la liberté de parole est assimilée à une absence totale de responsabilité.

L'activisme a pleinement sa place dans la société gabonaise lorsqu'il permet de questionner les décisions publiques, de défendre des causes, de dénoncer des injustices et d'interpeller les dirigeants.

Mais cette liberté doit s'exercer dans le respect des autres et du cadre légal.

La critique du pouvoir n'est donc pas l'incivisme. L'activisme n'est pas l'outrage. Mais lorsque la contestation cède la place à l'injure, à la menace ou à la diffamation, le débat change de nature et peut alors entrer dans le champ de la loi.

Dans une démocratie, la liberté de parole est une force. La responsabilité dans l'usage de cette liberté en est la contrepartie.